J.O. Numéro 210 du 11 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 20 octobre, 7 novembre, 22 décembre 2000, 30 janvier, 11 et 30 mai, 21 juin et 21 juillet 2001 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :

Art. 1er. - M. Francis Didelon est nommé chef adjoint de cabinet au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 2001.